
Fiscalité à Marrakech :
convention France-Maroc 2026
Résidence fiscale, IR marocain, revenus fonciers, plus-value immobilière, abattement 80% sur pensions. Le guide fiscal pour les Français au Maroc.
Avertissement
Les informations fiscales de cette page sont données à titre indicatif et éducatif. La fiscalité franco-marocaine est complexe et évolue régulièrement. Consultez impérativement un fiscaliste spécialisé France-Maroc avant toute décision. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.
La convention fiscale France-Maroc
La convention fiscale bilatérale entre la France et le Maroc a été signée le 29 mai 1970 à Rabat. Elle définit les règles d'attribution du droit d'imposer entre les deux États pour éviter la double imposition des revenus.
Les principaux principes de cette convention :
- Résidence : les revenus d'un résident fiscal marocain sont imposables au Maroc (sous réserve des règles de l'article 4 pour la résidence habituelle).
- Pensions et rentes : imposables exclusivement dans l'État de résidence du bénéficiaire (article 18).
- Revenus immobiliers : imposables dans l'État où se situe le bien (article 6 - donc au Maroc pour un bien à Marrakech).
- Plus-values immobilières : imposables dans l'État de situation du bien (article 13).
Devenir résident fiscal marocain
La résidence fiscale marocaine s'établit selon les critères de l'article 23 du Code Général des Impôts (CGI) marocain :
- Disposer d'un foyer d'habitation permanent au Maroc (propriété ou location)
- Séjourner au Maroc plus de 183 jours par année civile
- Avoir au Maroc le centre de ses activités professionnelles
- Avoir au Maroc le centre de ses intérêts économiques
Obtenir un certificat de résidence fiscale
Le certificat de résidence fiscale marocaine est délivré par la Direction Générale des Impôts (DGI) du Maroc. Il est indispensable pour :
- Être exonéré de prélèvements à la source en France sur vos pensions
- Bénéficier des dispositions de la convention (notamment l'abattement 80%)
- Justifier votre non-résidence auprès des administrations françaises
Barème de l'IR marocain 2026
| Tranche de revenu annuel (MAD) | Taux |
|---|---|
| 0 - 30 000 MAD (0 - 2 790 EUR) | Exonéré |
| 30 001 - 50 000 MAD (2 790 - 4 650 EUR) | 10% |
| 50 001 - 60 000 MAD (4 650 - 5 580 EUR) | 20% |
| 60 001 - 80 000 MAD (5 580 - 7 440 EUR) | 30% |
| 80 001 - 180 000 MAD (7 440 - 16 740 EUR) | 34% |
| Au-dessus de 180 000 MAD (16 740 EUR+) | 38% |
L'abattement de 80% sur les pensions
L'article 65 du CGI marocain prévoit que les pensions de retraite et rentes viagères bénéficient d'un abattement de 80% sur leur montant imposable, à condition qu'elles soient transférées au Maroc en devises.
En pratique : si vous touchez 3 000 EUR/mois de retraite (36 000 EUR/an) et que vous les transférez via un compte en dirhams convertibles depuis la France, seuls 20% de ce montant (7 200 EUR = 77 400 MAD) entrent dans le barème de l'IR marocain. À ce niveau, l'IR marocain est très faible (tranche 10 à 20%).
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Revenus fonciers (location de bien immobilier)
Les revenus locatifs générés par un bien immobilier situé au Maroc sont imposables au Maroc (article 6 de la convention). Ils sont soumis au barème progressif de l'IR marocain, avec un abattement de 40% sur les revenus bruts pour tenir compte des frais.
- Revenus bruts inférieur ou égal à 30 000 MAD/an : exonérés
- Revenus nets supérieur à 30 000 MAD : soumis au barème IR marocain (après abattement 40%)
- Exploitation en maison d'hôtes : peut bénéficier du régime de la patente (impôt professionnel)
Plus-value immobilière au Maroc
En cas de revente d'un bien immobilier au Maroc, la plus-value est imposable au Maroc à un taux de 20% (TPI - Taxe sur les Profits Immobiliers). Sont exonérées :
- Les plus-values inférieures à 140 000 MAD
- La résidence principale cédée après 8 ans de détention
- Les biens hérités dans certaines conditions
Trouver un fiscaliste France-Maroc
La fiscalité franco-marocaine est une spécialité qui nécessite une expertise bilatérale. Quelques pistes pour trouver un professionnel qualifié :
- Le Consulat de France à Marrakech tient une liste de professionnels francophones recommandés (avocats fiscalistes, experts-comptables)
- La Chambre Française de Commerce et d'Industrie du Maroc (CFCIM) dispose d'un annuaire d'experts
- Les cabinets d'avocats franco-marocains (présents à Paris et Casablanca) peuvent aussi être consultés à distance pour des questions purement fiscales
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